1. Éditeur du site
Le présent site xcarcrm.com est édité par XCAR Estimation, marque commerciale exploitée par la société qui anime le réseau d'Agences XCAR.
- Dénomination commerciale : XCAR Estimation
- Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
- Siège social : Pontcharra (38530), France
- Email : contact@xcarcrm.com
- Téléphone : 04 76 45 00 00
Pour obtenir le numéro SIRET, le numéro de TVA intracommunautaire ou le RCS de l'éditeur, contactez-nous par email à contact@xcarcrm.com.
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication du site xcarcrm.com est le représentant légal de la société éditrice. Pour toute question éditoriale, écrivez à contact@xcarcrm.com.
3. Hébergeur
Le site est hébergé par :
Vercel Inc.
440 N Barranca Avenue #4133
Covina, CA 91723 — États-Unis
Site web : vercel.com
Les bases de données sont opérées par Neon Inc., hébergées sur des infrastructures Amazon Web Services localisées en Europe (région eu-central-1, Francfort).
4. Activité de XCAR Estimation
XCAR Estimation est une marque spécialisée dans deux services automobiles :
- Le rachat de véhicules d'occasion à des particuliers, via son réseau d'Agences XCAR partenaires.
- Le dépôt-vente automobile, sous mandat signé entre le particulier et l'Agence XCAR concernée.
XCAR Estimation n'est pas un établissement de crédit et ne propose pas de financement automobile. Les transactions de rachat sont réglées par virement bancaire sécurisé via le partenariat Caisse d'Épargne de nos Agences XCAR.
Chaque Agence XCAR est une entité juridique indépendante, signataire d'un contrat de partenariat avec XCAR Estimation. Les obligations contractuelles vis-à-vis du vendeur particulier sont portées par l'Agence XCAR signataire du mandat ou du bon de rachat.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site xcarcrm.com (textes, photos, logos, graphismes, illustrations, code source) est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. La marque XCAR Estimation et le logo associé sont la propriété exclusive de l'éditeur.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable de XCAR Estimation. Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon (articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).
Les marques tierces citées (L'Argus, Caisse d'Épargne, La Centrale, Le Bon Coin, AutoScout24, Aramis, etc.) sont la propriété de leurs titulaires respectifs.
6. Liens hypertextes
Le site xcarcrm.com peut contenir des liens vers des sites externes. XCAR Estimation n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur politique de confidentialité ou leur conformité légale.
Toute personne souhaitant établir un lien vers le site xcarcrm.com doit en demander l'autorisation préalable par email à contact@xcarcrm.com.
7. Données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées sur le site est régi par notre politique de confidentialité, conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi française Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
8. Cookies
Le site utilise des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement et, sous réserve de votre consentement, des cookies de mesure d'audience et de personnalisation. Voir la politique de confidentialité pour le détail.
9. Conditions générales de vente
Les conditions générales applicables aux services de rachat et de dépôt-vente proposés par XCAR Estimation et son réseau sont décrites dans nos Conditions Générales de Vente.
10. Loi applicable et juridiction
Le présent site et l'ensemble des services proposés sont soumis au droit français. Tout litige relatif à l'utilisation du site ou aux services qui y sont présentés sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.
11. Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter :
- Par email : contact@xcarcrm.com
- Par téléphone : 04 76 45 00 00 (Lun-Sam, 9h-19h)
- Par courrier : XCAR Estimation, Pontcharra (38530), France