Déclaration de perte ou de vol
Première étape : déclarer.
• Carte grise PERDUE : déclaration en ligne sur le site de l'ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés), ou via FranceConnect, gratuite et instantanée.
• Carte grise VOLÉE : déposez plainte au commissariat ou à la gendarmerie. Vous obtenez un récépissé de dépôt de plainte, qui sert de justificatif pour circuler jusqu'à 1 mois.
Notez : sans carte grise originale ET sans duplicata, vous n'êtes pas autorisé à conduire votre véhicule sur la voie publique. Donc faites les démarches rapidement.
Demande de duplicata sur l'ANTS
Pour obtenir un duplicata officiel de carte grise :
1. Connectez-vous sur ants.gouv.fr avec FranceConnect (ou créez un compte ANTS)
2. Section "Faire une demande > Demander un duplicata de carte grise"
3. Renseignez l'immatriculation et le numéro de formule de la carte grise (si vous l'avez)
4. Joignez : déclaration de perte/vol (récépissé pour vol), justificatif de domicile, pièce d'identité, contrôle technique en cours
5. Coût : taxe régionale + 11 € de redevance acheminement (variable, en moyenne 30-300 €)
6. Délai : 4-15 jours selon afflux
Une fois le duplicata reçu, vous pouvez vendre normalement.
Vendre AVANT d'avoir le duplicata : possible ?
Vendre à un PARTICULIER sans carte grise : impossible légalement. L'acheteur ne pourra pas refaire la carte grise à son nom sans l'original ou le duplicata.
Vendre à un PROFESSIONNEL (comme XCAR) : possible dans certains cas avec la déclaration de perte récépissée + demande de duplicata en cours. Nous gérons fréquemment ce cas. Procédure :
• Vous présentez le récépissé ANTS de votre demande de duplicata
• Vous fournissez tous les autres documents (non-gage, identité, CT)
• XCAR effectue le rachat "sous réserve de réception du duplicata"
• Paiement immédiat (Caisse d'Épargne 24h) avec engagement contractuel de votre part à fournir le duplicata sous 30 jours
C'est plus simple que ce qu'on imagine, à condition d'avoir un dossier propre.
Cas particulier : carte grise barrée mais perdue
Si vous avez perdu une carte grise déjà barrée (c'est-à-dire que la vente était déjà entamée, mais la voiture vous est revenue ou n'a pas été remise) :
• Procédure plus complexe car la barré indique une cession en cours
• Demande de duplicata possible, mais l'ANTS exige souvent une justification écrite (annulation de vente)
• Conseil : faites-vous accompagner par votre pro acheteur, qui connaît la procédure
XCAR a déjà géré ce type de cas, contactez-nous.